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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site https://www.maisontao.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Raison sociale : Créations Maison Tao
Siège social : [adresse du siège social]
Numéro de téléphone : [numéro de téléphone]
Adresse e-mail : [adresse e-mail]
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés : [numéro d’enregistrement RCS]
Numéro d’identification fiscale : [numéro d’identification fiscale]
Forme Juridique de l’entreprise : [forme juridique]
Capital Social : [montant du capital social]
Conception et développement : [nom de l'entreprise]
Hébergeur : [nom de l'hébergeur]
Plateforme de Règlement des Litiges en Ligne (OS) : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), accessible sur le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs ont la possibilité de recourir à cette plateforme pour régler leurs litiges.
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